1996002000 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995.

Un crédit non dissocié d'un montant de 19.058.553 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1995 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1995 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. ANNEXE. (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-03-1996, p. 4452 à 4454).

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 1994 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1995, notamment l'article 2.19.3;

Vu la loi du 24 novembre 1995 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 28,6 millions de francs est inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1995, destinée à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons