1996001040 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de divers arrêtés royaux.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 9 du présent arrêté constituent les traductions officielles en langue allemande

- de l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine (IV);

- de l'arrêté royal du 7 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine;

- de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale;

- de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par des agents des services publics d'incendie et de la police communale;

- de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale;

- de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 réglant les conséquences de la décision de conférer un caractère urbain à un corps de police rurale;

- de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale;

- de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine;

- de l'arrêté royal du 15 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par des agents des services publics d'incendie et de la police communale.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Königlicher Erlass zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ernennung in den Dienstgrad eines Hauptinspektors erster Klasse bei der Stadtpolizei (IV).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3292 à 3293).

Art. N2 . Annexe 2. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 14 november 1986 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ernennung in den Dienstgrad eines Hauptinspektors erster Klasse bei der Stadtpolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3293 à 3294).

Art. N3 . Annexe 3. - Königlicher Erlass zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Besoldung des Personals der öffentlichen Feuerwehrdienste und des Personals der Gemeindepolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3294 à 3297).

Art. N4 . Annexe 4. - Königlicher Erlass zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die besoldungsbezogene Anrechnung früherer Dienste, die Bedienstete der öffentlichen Feuerwehrdienste und der Gemeinde polizeidienste im öffentlichen Sektor geleistet haben.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3297 à 3299).

Art. N5 . Annexe 5. - Königlicher Erlass zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Gewährung einer Diplomzulage an bestimmte Bedienstete der öffentlichen Feuerwehrdienste und der Gemeindepolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3299 à 3300).

Art. N6 . Annexe 6. - Königlicher Erlass zur Regelung der Folgen des Beschlusses, einem Landpolizeikorps städtischen Charakter zu verleihen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3300 à 3301).

Art. N7 . Annexe 7. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 20 juni 1994 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Besoldung des Personals der öffentlichen Feuerwehrdienste und des Personals der Gemeindepolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3302 à 3303).

Art. N8 . Annexe 8. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 14 november 1986 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ernennung in den Dienstgrad eines Hauptinspektors erster Klasse bei der Stadtpolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3303).

Art. N9. Annexe 9. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 20 juni 1994 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die besoldungsbezogene Anrechnung früherer Dienste, die Bedienstete der öffentlichen Feuerwehrdienste und der Gemeindepolizeidienste im öffentlichen Sektor geleistet haben.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3304).

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Considérant les projets de traductions officielles en langue allemande

- de l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine (IV);

- de l'arrêté royal du 7 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine;

- de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale;

- de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par des agents des services publics d'incendie et de la police communale;

- de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale;

- de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 réglant les conséquences de la décision de conférer un caractère urbain à un corps de police rurale;

- de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale;

- de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine;

- de l'arrêté royal du 15 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par des agents des services publics d'incendie et de la police communale;

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons