1996000934
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1996000934 12 JANVIER 1996 - Arrêté royal portant approbation d'une modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1996 et mise à jour au 17-08-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996000934
Art. 1 1996000934 12 JANVIER 1996 - Arrêté royal portant approbation d'une modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1996 et mise à jour au 17-08-2004)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-07-04/57, art. 2, 002; En vigueur : 31-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-2004 publié le 17-08-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 31-03-2004 publié le 29-04-2004