1996000554 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises et des arrêtés royaux des 12 août 1981 et 6 mars 1990 modifiant cet arrêté.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises;

- de l'arrêté royal du 12 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises;

- de l'arrêté royal du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 27. NOVEMBER 1973. - Königlicher Erlass zur Regelung der den Betriebsraten zu erteilenden wirtschaftlichen und finanziellen Informationen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques , voir M.B. 17-12-1996, p. 31357-31366).

Art. N2 . Annexe 2. 12. AUGUST 1981. - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 27. November 1973 zur Regelung der den Betriebsraten zu erteilenden wirtschaftlichen und finanziellen Informationen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 17-12-1996, p. 31366-31368).

Art. N3. Annexe 3. 6. MARZ 1990. - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 27. November 1973 zur Regelung der den Betriebsraten zu erteilenden wirtschaftlichen und finanziellen Informationen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques , voir M.B. 17-12-1996, p. 31368).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 novembre 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises,

- de l'arrêté royal du 12 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises,

- de l'arrêté royal du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Arrête