BE
1996000476 27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité.
Texte législatif (2 Articles)
Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXE.
Art. N. Annexe. - 18. JUNI 1996 - Königlicher Erlass zur Abänderung des dem Königlichen Erlass vom 29. Juli 1985 über die Personalausweise beigefügten Musters 3.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27319-27320).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons