1996000463
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1996000463 6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1995-1996.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1996000463
Article 1 1996000463 6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1995-1996.
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La session parlementaire ordinaire de 1995-1996 est close.
BE Justel 1996000463
Art. 2 1996000463 6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1995-1996.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 1996.
BE Justel 1996000463
Art. 3. 1996000463 6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1995-1996.
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Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 septembre 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons