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1996000433 BE

1996000433 27 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996000433
Art. 1 1996000433 27 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1997-03-03/32, art. 15, 002; En vigueur : 07-03-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-03-1997 publié le 07-03-1997

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