1996000402
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1996000402 4 AOUT 1996. - Arrêté royal déterminant les conditions de réintégration comme membre du personnel de carrière du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 11-09-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996000402
Art. 1 1996000402 4 AOUT 1996. - Arrêté royal déterminant les conditions de réintégration comme membre du personnel de carrière du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 11-09-2001.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001