1996000389 20 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 1990 et de quatre arrêtés royaux modifiant cet arrêté.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 5 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police,

- de l'arrêté royal du 18 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police,

- de l'arrêté royal du 7 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police,

- de l'arrêté royal du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police,

- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 août 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 27. DEZEMBER 1990 - Königlicher Erlass zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Anwerbung und die Ernennung des Polizeihilfsbediensteten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27299-27301).

Art. N2 . Annexe 2. 18. JANUAR 1991 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 27. Dezember 1990 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Anwerbung und die Ernennung des Polizeihilfsbediensteten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27302).

Art. N3 . Annexe 3. 7. JUNI 1993 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 27. Dezember 1990 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Anwerbung und die Ernennungdes Polizeihilfsbediensteten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27302-27303).

Art. N4 . Annexe 4. 23. JUNI 1994 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 27. Dezember 1990 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Anwerbung und die Ernennungdes Polizeihilfsbediensteten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27303-27304).

Art. N5. Annexe 5. 10. APRIL 1995 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 27. Dezember 1990 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Anwerbung und die Ernennung des Polizeihilfsbediensteten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27304-27305).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 août 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police,

- de l'arrêté royal du 18 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police,

- de l'arrêté royal du 7 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police,

- de l'arrêté royal du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police,

- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police, établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons