1996000384
BE
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1996000384 25 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996000384
Art. 1 1996000384 25 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-09-17/33, art. 3, 002; En vigueur : 1996-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-09-1997 publié le 31-10-1997