BE
1996000373 20 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre,
- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 août 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 20. MARZ 1995 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 16 Dezember 1988 über die Veranstaltung der Selektionsprüfung für angehende Polizeibedienstete oder angehende Feldhüter.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 19-10-1996, p. 26965-26966).
Art. N2. Annexe 2. 10. APRIL 1995 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 16 Dezember 1988 über die Veranstaltung der Selektionsprüfung für angehende Polizeibedienstete oder angehende Feldhüter.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 19-10-1996, p. 26966-26967).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande - de l'arrêté royal du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre,
- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre,
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons