1996000367 4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie.

A l'annexe 1 de l'arrêté royal du 27 janvier 1995, modifiée par l'arrêté royal du 20 décembre 1995, sont apportées les modifications suivantes

1° au tableau 3, les mots "4. Le district de Furnes." sont supprimés,

2° au tableau 5, les mots "2. Le district de Bourg-Leopold.", "4. Le district de Maaseik." et "5. Le district de Tongres." sont supprimés;

3° au tableau 6, les mots "3. Le district de La Louvière." sont supprimés.

A l'annexe 2 du même arrêté, modifiée par l'arrêté royal du 20 décembre 1995, sont apportées les modifications suivantes

1° la rubrique "10." est remplacée par le texte suivant

"10. Le district d'Ypres comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches d'Ypres et de Furnes,

- la brigade d'Ypres,

- la brigade de Heuvelland,

- la brigade de Poperinge,

- la brigade de Staden,

- la brigade de Vleteren,

- la brigade de Wervik,

- la brigade de Zonnebeke,

- la brigade de Furnes,

- la brigade de La Panne,

- la brigade de Dixmude,

- la brigade de Houthulst,

- la brigade de Lo-Reninge,

- la brigade de Nieuport.";

2° la rubrique "11." est supprimée;

3° la rubrique "15." est remplacée par le texte suivant

"15. Le district de Hasselt comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Hasselt et de Bourg-Léopold,

- la brigade de Hasselt,

- la brigade de Diepenbeek,

- la brigade de Gingelom,

- la brigade de Herck-la-Ville,

- la brigade de Heusden-Zolder,

- la brigade de Houthalen-Helchteren,

- la brigade de Saint-Trond,

- la brigade de Bourg-Léopold,

- la brigade de Beringen,

- la brigade de Hamont-Achel,

- la brigade de Hechtel-Eksel,

- la brigade de Lommel,

- la brigade d'Overpelt,

- la brigade de Peer,

- la brigade de Tessenderlo.";

4° la rubrique "16." est supprimée;

5° la rubrique "17." est remplacée par le texte suivant

"17. Le district de Genk comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Genk, de Maaseik et de Tongres

- la brigade de Genk,

- la brigade de Bilzen,

- la brigade de Lanaken,

- la brigade de Opglabbeek,

- la brigade de Maaseik,

- la brigade de Bree,

- la brigade de Dilsen-Stokkem,

- la brigade de Kinrooi,

- la brigade de Maasmechelen,

- la brigade de Meeuwen-Gruitrode,

- la brigade de Tongres,

- la brigade d'Alken,

- la brigade de Looz,

- la brigade de Heers,

- la brigade de Kortessem,

- la brigade de Riemst,

- la brigade de Fourons.";

6° la rubrique "18." est supprimée;

7° la rubrique "19." est supprimée;

8° la rubrique "20." est remplacée par le texte suivant

"20. Le district de Mons comprend les brigades et sous-unité suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Mons, de La Louvière et de Soignies

- la brigade de Mons,

- la brigade de Boussu,

- la brigade de Colfontaine,

- la brigade de Dour,

- la brigade de Frameries,

- la brigade de Honnelles,

- la brigade de Quaregnon,

- la brigade de Quévy,

- la brigade de Quiévrain,

- la brigade de Saint-Ghislain,

- la brigade de La Louvière,

- la brigade de La Louvière-Houdeng-Goegnies,

- la brigade de Binche,

- la brigade de Manage,

- la brigade de Morlanwelz,

- la brigade de Le Roeulx,

- la brigade de Soignies,

- la brigade de Soignies-Casteau,

- la brigade de Braine-le-Comte,

- la brigade de Chièvres,

- la brigade d'Ecaussines,

- la brigade d'Enghien,

- la brigade de Lens,

- le détachement du SHAPE.";

9° la rubrique "22." est supprimée..

A l'annexe 3 du même arrêté, modifiée par l'arrêté royal du 20 décembre 1995, sont apportées les modifications suivantes

1° la rubrique

"District d'Ypres

Ypres Staden

Ypres Staden

Heuvelland Langemark-

Poelkapelle

Heuvelland Vleteren

Messines

Poperinge Vleteren

Wervik

Poperinge

Wervik

Zonnebeke

Zonnebeke

Moorslede"

est completée comme suit

"Furnes Houthulst

Furnes Houthulst

La Panne Lo-Reninge

La Panne Lo-Reninge

Koksijde Alveringen

Dixmude Nieuport

Dixmude Nieuport";

2° la rubrique

"District de Furnes"

est supprimée;

3° la rubrique

"District de Hasselt

Hasselt Heusden-Zolder

Hasselt Heusden-Zolder

Gingelom Houthalen-

Helchteren

Gingelom Houthalen-

Helchteren

Diepenbeek Zonhoven

Sint-Trond

Herck-la-Ville Sint-Trond

Nieuwerkerken

Herck-la-Ville

Halen

Lummen"

est completée comme suit

"Bourg-Leopold Lommel

Bourg-Leopold Lommel

Ham Overpelt

Beringen

Overpelt

Beringen Neerpelt

Hechtel-Eksel Peer

Hechtel-Eksel Peer

Hamont-Achel Tessenderlo

Hamont-Achel Tessenderlo";

4° la rubrique

"District de Bourg-Leopold"

est supprimée;

5° la rubrique

"District de Genk

Genk Bilzen

Genk Bilzen

Zutendaal Hoeselt

Opglabbeek Lanaken

Opglabbeek Lanaken

As"

est completée comme suit

"Maaseik Kinrooi

Maaseik Kinrooi

Bree Maasmechelen

Bree Maasmechelen

Bocholt Meeuwen-

Gruitrode

Dilsen-Stokkem

Meeuwen-Gruitrode

Dilsen-Stokkem Heers

Tongres Heers

Tongres Kortessem

Herstappe

Kortessem

Alken Riemst

Alken

Wellen Riemst

Looz Fourons

Looz

Fourons";

6° la rubrique

"District de Maaseik"

est supprimée;

7° la rubrique

"District de Tongres"

est supprimée;

8° la rubrique

"District de Mons

Mons Honnelles

Mons Honnelles

Boussu Quaregnon

Boussu Quaregnon

Colfontaine Quevy

Colfontaine Quevy

Dour Quievrain

Dour Quievrain

Frameries Hensies

Saint-Ghislain

Frameries

Soignies Saint-Ghislain

Soignies Ecaussinnes

(moins les

ex-communes de

Casteau et

Thieusies) Ecaussinnes

Enghien

Soignies-Casteau

Enghien

Soignies Silly

(les ex-communes Lens

de

Casteau et

Thieusies)

Lens

Braine-le-Comte Jurbise

Braine-le-Comte

Chievres

Chievres

Brugelette"

est completée comme suit

"La Louviere Le Roeulx

La Louviere Le Roeulx

(moins lex Manage

ex-communes de

Houdeng-Goegnies,

et Strepy- Manage

Bracquegnies) Seneffe

Morlanwelz

La Louviere-

Houdeng-Goegnies

Morlanwelz

La Louviere

(les ex-communes

de

Houdeng-Goegnies,

Houdeng-Aimeries

et Strepy-

Bracquegnies)

Binche

Binche

Estinnes";

9° la rubrique

"District La Louviere"

est supprimée.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1996.

Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Chateauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, notamment l'article 9, modifié par les lois du 18 juillet 1991 et du 9 décembre 1994,

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie, modifié par les arrêtés royaux du 20 décembre 1995 et 21 mai 1996;

Vu l'avis conforme de Notre Ministre de la Justice, donné le 15 juillet 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons