1996000364 4 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres.

Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. 10. APRIL 1995 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 7. November 1983 über die Trainings- und Ausbildungszentren für Gemeindepolizisten und Feldhüter.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-09-1996, p. 23430-23431).

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons