1996000363 4 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 7 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police,

- de l'arrêté royal du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police,

- de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police,

- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1.

MINISTERIUM DES INNERN UND DES OFFENTLICHEN DIENSTES.

7. JUNI 1993 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 13. Juli 1989 über die Ausbildung für die Dienstgrade eines Polizeiinspektors und eines Polizeihauptinspektors und über die Beförderung in diese Dienstgrade.

(Texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 10-09-1996, p.23736-23737).

Art. N2 . Annexe 2. MINISTERIUM DES INNERN UND DES OFFENTLICHEN DIENSTES.

19. OKTOBER 1994 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 13. Juli 1989 über die Ausbildung für die Dienstgrade eines Polizeiinspektors und eines Polizeihauptinspektors und über die Beförderung in diese Dienstgrade.

(Texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 10-09-1996, p. 23737-23738).

Art. N3 . Annexe 3. MINISTERIUM DES INNERN.

3. MARZ 1995 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 13. Juli 1989 über die Ausbildung für die Dienstgrade eines Polizeiinspektors und eines Polizeihauptinspektors und über die Beförderung in diese Dienstgrade.

(Texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 10-09-1996, p. 23738-23739).

Art. N4. Annexe 4. MINISTERIUM DES INNERN UND MINISTERIUM DER SOZIALFURSORGE

10. APRIL 1995 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 13. Juli 1989 über die Ausbildung für die Dienstgrade eines Polizeiinspektors und eines Polizeihauptinspektors und über die Beförderung in diese Dienstgrade.

(Texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 10-09-1996, p. 23739-23740).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 7 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police,

- de l'arrêté royal du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police,

- de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police,

- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons