1996000316 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale.

Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe. 3. M(RZ 1995 - Königlicher Erlass zur Ab nderung des Königlichen Erlasses vom 13. Oktober 1986 zur Festlegung der Dienstgrade des Personals der Gemeindepolizei.

(Texte de langue allemande non repris, voir M.B. 09-08-1996, p. 21232).

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons