1996000303 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics, de son arrêté d'exécution du 3 avril 1995 et de l'arrêté royal du 29 avril 1996 modifiant cet arrêté d'exécution.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics, de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics et de l'arrêté royal du 29 avril 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics.

Notre Ministre de l'Intérieur et chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 25. JUNI 1993. - Gesetz über die Ausübung des Wandergewerbes und die Organisation öffentliche Märkte.

(Annexe de langue allemande non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-08-1996, p. 22655-22658).

Art. N2 . Annexe 2. 3. APRIL 1995. - Königlicher Erlass zur Ausführung des Gesetzes vom 25. Juni 1993 über die Ausübung des Wandergewerbes und die Organisation öffentliche Märkte.

(Annexe de langue allemande non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-08-1966, p. 22658-22671).

Art. N3. Annexe 3. 29. APRIL 1996. - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlass vom 3. April 1995 zur Ausführung des Gesetzes vom 25. Juni 1993 über die Ausübung des Wandergewerbes und die Organisation öffentliche Märkte.

(Annexe de langue allemande non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-08-1996, p. 22671-22673).

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics, de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics et de l'arrêté royal du 29 avril 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics, établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons