1996000293 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux concernant le personnel des services publics d'incendie et le personnel de la police communale.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale, - de l'arrêté royal du 3 mars 1995 fixant les conditions d'ancienneté, de formation complémentaire et d'avis favorable du chef de corps pour pouvoir octroyer certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale, - de l'arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d'octroi d'échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d'incendie.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 20 juni 1994 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Besoldung des Personals der öffentlichen Feuerwehrdienste und des Personals der Gemeindepolizei.

(Annexe de langue allemande non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-08-1996, p. 22681-22682).

Art. N2 . Annexe 2. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Bedingungen in bezug auf das Dienstalter, die zusätzliche Ausbildung und die günstige Stellungnahme des Korpschefs im Hinblick auf die Zuteilung bestimmter Gehaltstabellen an Inhaber bestimmter Dienstgrade bei der Gemeindepolizei.

(Annexe de langue allemande non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-08-1996, p. 22682-22683).

Art. N3. Annexe 3. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Bedingungen für die Zuteilung höherer Gehaltstabellen an Inhaber bestimmter Dienstgrade in den öffentliche Feuerwehrdiensten.

(Annexe de langue allemande non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-08-1996, p. 22683-22685).

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande - de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale, - de l'arrêté royal du 3 mars 1995 fixant les conditions d'ancienneté, de formation complémentaire et d'avis favorable du chef de corps pour pouvoir octroyer certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale, - de l'arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d'octroi d'échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d'incendie, établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons