1996000281 21 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie.

L'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie, est remplacé par la disposition suivante

" 1° du commandement général comprenant

a) le commandant de la gendarmerie;

b) le chef de l'état-major général de la gendarmerie;

c) la direction générale de la fonction de police;

d) la direction générale de l'appui opérationnel;

e) la direction générale de la gestion du personnel;

f) la direction générale de la gestion de la logistique;

g) la direction générale de la gestion générale; ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 1996.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, notamment l'article 70;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie, notamment l'article 1er, 1°;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons