1996000241 29 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994.

La classification économique qui figure en annexe 2 et la classification des comptes généraux qui figure en annexe 3 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 sont modifiées selon les dispositions qui figurent dans les tableaux ci-joints.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. TABLEAUX AVEC LES MODIFICATIONS A L'ANNEXE 2. - NOUVEAUX CODES ECONOMIQUES.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-05-1996, p. 13666 à 13669).

Art. N2. Annexe 2. TABLEAUX AVEC LES MODIFICATIONS A L'ANNEXE 3. - NOUVEAUX COMPTES GENERAUX.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 24-05-1996, p. 13669 à 13672).

Bruxelles, le 29 avril 1996.

J. VANDE LANOTTE

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 239, modifié par la loi du 27 mai 1989;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, notamment l'article 44;

Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994,

Arrête