1996000202 1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1995 considérant comme calamité publique les inondations qui se sont produites du 20 janvier au 6 février 1995 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

A l'article 2 de l'arrêté royal du 24 février 1995 considérant comme calamité publique les inondations qui se sont produites du 20 janvier au 6 février 1995 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes

1° sous le titre " Province de Hainaut " le mot " Ogy " est inséré entre les mots " Lessines " et " Papignies ".

2° sous le titre " Province de Luxembourg ",

- le mot " Vaux-lez-Rosières " est remplacé par le mot " Vaux-sur-Sûre ";

- entre les mots " Amberloup " et " Tillet ", le mot " Sainte-Ode " est remplacé par le mot " Lavacherie ";

- le mot " Flamierge, " est inséré entre les mots " Bertogne, ", et " Longchamps ";

- le mot " Petit-Thier, " est inséré entre les mots " Grand-Halleux, " et " Vielsalm ";

- les mots " LIBIN "-" Libin " sont insérés entre les mots " Witry " et " MARTELANGE ";

- le mot " Wizembach " est supprimé;

- le mot " Chenois " est supprimé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,

J. PEETERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1° et § 2;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1995 considérant comme calamité publique les inondations qui se sont produites du 20 janvier au 6 février 1995 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, notamment l'article 2;

Vu la demande du gouverneur de la province de Hainaut du 25 avril 1995 que l'ancienne commune d'Ogy, composante de la commune de Lessines, soit reconnue comme zone sinistrée;

Considérant que Vaux-lez-Rosières ne désigne pas une commune existant au 30 décembre 1975, mais que cette dénomination a été reprise dans l'arrêté royal du 24 février 1995 susvisé;

Vu la demande du gouverneur de la province de Luxembourg du 10 avril 1995 que la dénomination de Vaux-lez-Rosières soit remplacée par celle de Vaux-sur-Sûre;

Considérant que Sainte-Ode ne figure pas parmi les communes existant au 30 décembre 1975 mais que cette dénomination a été reprise dans l'arrêté royal du 24 février 1995 susvisé;

Vu la demande du gouverneur de la province de Luxembourg du 16 mai 1995 que l'ancienne commune de Lavacherie soit mentionnée comme composante de la commune de Sainte-Ode;

Considérant que dans ce même arrêté royal l'ancienne commune de Flamierge n'a pas été reprise comme composante de la commune de Bertogne;

Vu la demande du gouverneur de la province de Luxembourg du 30 juin 1995 que l'ancienne commune de Flamierge soit mentionnée;

Vu la demande du gouverneur de la province de Luxembourg du 30 juin 1995 que l'ancienne commune de Petit-Thier, composante de la commune de Vielsalm, soit reconnue comme zone sinistrée;

Vu la demande du gouverneur de la province de Luxembourg du 3 août 1995 que l'ancienne commune de Libin, composante de la commune de Libin, soit reconnue comme zone sinistrée;

Considérant que Wisembach et Chenois ne figurent pas parmi les communes existant au 30 décembre 1975, mais que ces dénominations ont été reprises dans l'arrêté royal du 24 février 1995 susvisé;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons