1996000177 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 déterminant les conditions et les cas dans lesquels l'étranger dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir.

Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 déterminant les conditions et les cas dans lesquels l'étranger dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Bedingungen und Fälle, unter beziehungsweise in denen einem Ausländer, dessen Abwesenheit vom Königreich länger als ein Jahr dauert, die Rückkehr ins Königreich erlaubt werden kann.

(texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 08-06-1996, p. 15782).

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 déterminant les conditions et les cas dans lesquels l'étranger dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons