1996000160 12 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux relatifs au registre d'attente.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire,

- de l'arrêté royal du 3 février 1995 prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des membres de la famille de l'étranger qui se déclare réfugié ou qui demande la reconnaissance de la qualité de réfugié.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 avril 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Königlicher Erlass zur Festlegung der im Warteregister angegebenen Informationen und zur Bestimmung der zur Eingabe dieser Informationen befugten Behörden.

(Texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 01-06-96, p. 15010 à 15012).

Art. N2. Annexe 2. - Königlicher Erlass zur Anordnung der Eintragung ins Warteregister der Familienmitglieder des Ausländers, der sich als Flüchtling meldet oder die Anerkennung als Flüchtling beantragt.

(Texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 01-06-96, p. 15012).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Considérant les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire,

- de l'arrêté royal du 3 février 1995 prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des membres de la famille de l'étranger qui se déclare réfugié ou qui demande la reconnaissance de la qualité de réfugié,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons