1996000139
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1996000139 8 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 27 octobre 1981) - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996000139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996000139 8 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 27 octobre 1981) - Traduction allemande
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8 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 27 octobre 1981) - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 mai 1996
Numéro: 1996000139
page: 11347
Dossier numéro: 1981-10-08/32