1996000122
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1996000122 1 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mis à jour au 11-09-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996000122
Art. 1 1996000122 1 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mis à jour au 11-09-2001)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-12-1998 publié le 09-01-1999
Article modifié : 9
Arrêté royal du 08-10-1998 publié le 29-10-1998
Article modifié : 8