1996000046
BE
BE
1996000046 2 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains militaires du corps administratif et logistique de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1996 et mise à jour au 22-06-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996000046
Art. 1 1996000046 2 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains militaires du corps administratif et logistique de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1996 et mise à jour au 22-06-2007)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 2007-06-03/63 , art. 28, 002; En vigueur : 02-07-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-06-2007 publié le 22-06-2007