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1995936623 28 JUILLET 1995. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995936623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995936623 28 JUILLET 1995. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire
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28 JUILLET 1995. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire
Source: Communauté flamande
Publication: 9 décembre 1995
Numéro: 1995936623
page: 33235
Dossier numéro: 1995-07-28/47
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