1995936602
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1995936602 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 08-10-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995936602
Art. 1 1995936602 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 08-10-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1999-05-11/47, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-05-1999 publié le 08-10-1999