1995916202 7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 10-11-2009)

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

CHAPITRE II.

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Lorsque des poissons d'origine sauvage qui n'appartiennent pas à une exploitation, ainsi que les poissons de lacs, étangs ou autres installations destinées à la pratique de la pêche d'agrément ou détenant des poissons d'ornement sont suspects d'être infectés ou sont infectés par une maladie de la liste I, (l'Agence) prend des mesures appropriées et en informe le Comité vétérinaire permanent de l'Union européenne. <AR 2006-01-16/46, art. 59, 005 ; En vigueur : 15-03-2006>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

CHAPITRE III.

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

CHAPITRE IV.

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

<Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Bruxelles, le 7 septembre 1995.

K. PINXTEN

ANNEXES.

Art. N1 . <Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. N2. <Abrogé par AR 2009-11-09/02 , art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993 et 21 décembre 1994;

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques, notamment les articles 44 à 51, modifiés par les arrêtés royaux des 5 décembre 1952, 16 juin 1967, 19 avril 1974, 21 mars 1989, 16 mai 1989 et 11 juillet 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, modifié par l'arrêté ministériel du 19 juillet 1995;

Vu la Directive 90/425/CEE du Conseil de l'Union européenne relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur;

Vu la Directive 90/667/CEE du Conseil de l'Union européenne arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poissons et modifiant la Directive 90/425/CEE;

Vu la Directive 91/67/CEE du Conseil de l'Union européenne relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, modifiée par la Directive 93/54/CEE du Conseil de l'Union européenne;

Vu la Directive 93/53/CEE du Conseil de l'Union européenne établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire d'établir les mesures de lutte à prendre dans le cas où une maladie se déclare, de manière à garantir le développement rationnel de l'aquaculture et à contribuer à la protection de la santé animale;

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté royal du 09-11-2009 publié le 10-11-2009

Articles modifiés

1-9; 11-17; N1; N2

Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006

Article modifié : 4-15

Arrêté ministériel du 21-12-2001 publié le 27-02-2002

Article modifié : 14

Arrêté ministériel du 17-04-2001 publié le 21-06-2001

Articles modifiés

5; 9

Arrêté ministériel du 05-10-1998 publié le 27-10-1998

Article modifié : 14