1995122151
BE
BE
1995122151 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993, comme modifiés le 28 juillet 1995 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995122151
Art. 1 1995122151 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993, comme modifiés le 28 juillet 1995 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (pas de texte français, voir version néerlandaise).