1995122150

1995122150 21 DECEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but exclusif de diffuser des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courants sociaux,économiques, culturels et philosophiques représentatifs

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BE Justel 1995122150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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21 DECEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but exclusif de diffuser des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courants sociaux,économiques, culturels et philosophiques représentatifs

Source: Communauté flamande

Publication: 6 mars 1996

Numéro: 1995122150

page: 4865

Dossier numéro: 1995-12-21/63

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