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1995121551 BE

1995121551 15 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur d'Hygiène.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995121551
Art. 1 1995121551 15 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur d'Hygiène. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2007-05-08/36 , art. 2, 002; En vigueur : 21-06-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-05-2007 publié le 21-06-2007

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