1995120650
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1995120650 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1995-1996
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995120650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995120650 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1995-1996
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6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1995-1996
Source: Communauté flamande
Publication: 17 février 1996
Numéro: 1995120650
page: 3472
Dossier numéro: 1995-12-06/