1995113053
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1995113053 30 NOVEMBRE 1995. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la sociéte anonyme "SUN ALLIANCE" de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995113053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995113053 30 NOVEMBRE 1995. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la sociéte anonyme "SUN ALLIANCE" de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail
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30 NOVEMBRE 1995. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la sociéte anonyme "SUN ALLIANCE" de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 18 janvier 1996
Numéro: 1995113053
page: 1007
Dossier numéro: 1995-11-30/