1995112351
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1995112351 23 NOVEMBRE 1995. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil d'appel des allocations d'études et fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement
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BE Justel 1995112351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995112351 23 NOVEMBRE 1995. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil d'appel des allocations d'études et fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement
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23 NOVEMBRE 1995. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil d'appel des allocations d'études et fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement
Source: Communauté germanophone
Publication: 9 janvier 1997
Numéro: 1995112351
page: 447
Dossier numéro: 1995-11-23/
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