1995110850 8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage.

Est déclarée représentative dans la branche d'activité des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : Fédération belge de l'Entretien du Textile.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons