1995100950
BE
1995100950 9 OCTOBRE 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins-généralistes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995100950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995100950 9 OCTOBRE 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins-généralistes
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9 OCTOBRE 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins-généralistes
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 7 novembre 1995
Numéro: 1995100950
page: 30761
Dossier numéro: 1995-10-09/