1995083152
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1995083152 31 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995083152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995083152 31 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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31 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Source: Communauté française
Publication: 11 novembre 1995
Numéro: 1995083152
page: 31256
Dossier numéro: 1995-08-31/