1995080752 7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.

Un article 5bis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995

"Art. 5bis. Il est émis un timbre-poste spécial, représentant le Couple Royal, à l'occasion de la Fête du Roi. "

Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Communications

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1992, portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes, fixant au 1er octobre 1992 sa transformation en une entreprise autonome appelée, LA POSTE;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1994, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995;

Vu la proposition des Organes de Gestion de LA POSTE;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications,

Nous avons arrêté et arrêtons