1995061954
BE
BE
1995061954 19 JUIN 1995. - ARRETE du Ministre flamand des Finances et du Budget , institutions de la santé, du bien-être et famille approuvant le règlement intérieur de la commission d'avis du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes souffrant d'un handicap (voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995061954 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995061954 19 JUIN 1995. - ARRETE du Ministre flamand des Finances et du Budget , institutions de la santé, du bien-être et famille approuvant le règlement intérieur de la commission d'avis du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes souffrant d'un handicap (voir version néerlandaise)
Ouvrir la source officielle
19 JUIN 1995. - ARRETE du Ministre flamand des Finances et du Budget , institutions de la santé, du bien-être et famille approuvant le règlement intérieur de la commission d'avis du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes souffrant d'un handicap (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 3 octobre 1995
Numéro: 1995061954
page: 28070
Dossier numéro: 1995-06-19/36