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1995061952 BE

1995061952 19 JUIN 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément temporaire d'un laboratoire et de la procédure du contrôle antidopage de l'International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995061952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUIN 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément temporaire d'un laboratoire et de la procédure du contrôle antidopage de l'International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Source: Communauté flamande

Publication: 19 juillet 1995

Numéro: 1995061952

page: 19820

Dossier numéro: 1995-06-19/

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