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1995061951 19 JUIN 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle antidopage de l'International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1995061951 19 JUIN 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle antidopage de l'International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
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19 JUIN 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle antidopage de l'International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
Source: Santé Publique
Publication: 14 juillet 1995
Numéro: 1995061951
page: 19580
Dossier numéro: 1995-06-19/30