1995061261
BE
BE
1995061261 12 JUIN 1995. - Organisation de la Société flamande terrienne et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995061261
Art. 1 1995061261 12 JUIN 1995. - Organisation de la Société flamande terrienne et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AGF 2000-06-30/42, art. 3D15, 002; En vigueur : 01-10-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2000 publié le 26-09-2000