1995061251
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1995061251 12 JUIN 1995. - Organisation du VIZO et réglementation juridique du personnel. - Institut flamand pour l'entreprise indépendante (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 26-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995061251
Art. 1 1995061251 12 JUIN 1995. - Organisation du VIZO et réglementation juridique du personnel. - Institut flamand pour l'entreprise indépendante (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 26-09-2000)
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Texte
(abrogé) <AGF 2000-06-30/42, art. 3D15, 002; En vigueur : 01-10-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2000 publié le 26-09-2000
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-07-1998 publié le 05-12-1998
Arrêté gouvernement flamand du 25-02-1997 publié le 18-03-1997