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1995061250 BE

1995061250 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand créant de nouveaux établissements d'enseignement et implantations dans l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995061250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand créant de nouveaux établissements d'enseignement et implantations dans l'enseignement secondaire

Source: Communauté flamande

Publication: 10 août 1995

Numéro: 1995061250

page: 23229

Dossier numéro: 1995-06-12/55

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