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1995060753 BE

1995060753 7 JUIN 1995. - Convention collective de travail (CCT) des arts de la scène, conclue le 7 juin 1995 (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995060753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUIN 1995. - Convention collective de travail (CCT) des arts de la scène, conclue le 7 juin 1995 (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 19 juillet 1996

Numéro: 1995060753

page: 19532

Dossier numéro: 1995-06-07/44

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