1995060158 1 JUIN 1995. -Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle - Organisation et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1996 et mise à jour au 16-12-2003)

Texte

(abrogé) <AGF 2000-06-30/42, art. 3D15, 002; En vigueur : 01-10-2000>

(NOTE : également abrogé pour les parties n'étant pas contraires à l'arrêté de base des VOI par AGF 2003-10-10/46, art. 17; En vigueur : 01-01-1995)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2000 publié le 26-09-2000

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2003 publié le 16-12-2003

Arrêté gouvernement flamand du 06-07-1999 publié le 09-09-1999

Arrêté gouvernement flamand du 23-07-1998 publié le 05-12-1998