1995060157
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1995060157 1 JUIN 1995. - Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre - Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995060157
Art. 1 1995060157 1 JUIN 1995. - Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre - Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)
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Texte
(abrogé) <AGF 2000-06-30/42, art. 3D15, 002; En vigueur : 01-10-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2000 publié le 26-09-2000
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-04-2000 publié le 04-08-2000
Arrêté gouvernement flamand du 01-06-1995 publié le 29-09-1995