1995051653 16 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

L'article 1, a), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés est complété par la disposition suivante

" a) le " Studbook du Lipizan belge " pour la race du lipizan ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 1995.

Bruxelles, le 16 mai 1995.

A. BOURGEOIS

Préambule

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 décembre 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 9 août 1980, du 16 juin 1989 et du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que la nécessité de prendre sans retard des mesures relatives à l'agrément d'une association d'éleveurs de chevaux résulte de la considération que toutes les conditions d'agrément sont réunies,

Arrêté