1995051652
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1995051652 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Ecole fondamentale d'application d'Andenne annexée à l'Institut supérieur de pédagogie de Namur et de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne en une seule section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995051652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995051652 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Ecole fondamentale d'application d'Andenne annexée à l'Institut supérieur de pédagogie de Namur et de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne en une seule section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne"
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16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Ecole fondamentale d'application d'Andenne annexée à l'Institut supérieur de pédagogie de Namur et de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne en une seule section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne"
Source: Communauté française
Publication: 10 août 1995
Numéro: 1995051652
page: 23232
Dossier numéro: 1995-05-16/