Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1995051054 BE

1995051054 10 MAI 1995. - Secrétariat permanent du Conseil flamand de l'Enseignement. - Organisation et réglementation juridique du personnel (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995051054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995051054 10 MAI 1995. - Secrétariat permanent du Conseil flamand de l'Enseignement. - Organisation et réglementation juridique du personnel (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

10 MAI 1995. - Secrétariat permanent du Conseil flamand de l'Enseignement. - Organisation et réglementation juridique du personnel (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 19 septembre 1995

Numéro: 1995051054

page: 26598

Dossier numéro: 1995-05-10/46

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →